Conditions de licence XBook (EULA)

Version : septembre 2026

§ 1 Fournisseur de licence

Le fournisseur de licence et éditeur du logiciel XBook est :

AlexandroX
Georgios Alexandros Vassiliadis
Gereonstraße 59
52391 Vettweiß
Allemagne
E-mail : x@alexandrox.com

§ 2 Champ d'application

Les présentes conditions de licence régissent l'utilisation du logiciel XBook par le titulaire de la licence.

Elles s'appliquent à toutes les licences acquises pour le logiciel XBook, indépendamment du fait que l'utilisateur soit une entreprise ou un consommateur.

Toute condition divergente du titulaire de la licence ne s'applique pas, sauf acceptation écrite expresse du fournisseur de licence.

§ 3 Objet du contrat

Le présent accord a pour objet l'octroi de droits d'utilisation du logiciel XBook, y compris la documentation disponible au moment de l'achat ainsi que les documents d'accompagnement associés.

XBook est fourni en tant que logiciel standard.

Ne font pas partie de l'objet du contrat les développements spécifiques, programmations personnalisées, prestations de conseil ou formations, sauf accord distinct exprès.

§ 4 Octroi des droits d'utilisation

Sous réserve du paiement intégral du prix convenu, le titulaire de la licence reçoit un droit d'utilisation simple, non exclusif, non transférable et illimité dans le temps pour la version acquise du logiciel.

Ce droit d'utilisation est accordé exclusivement dans le cadre des présentes conditions de licence.

L'octroi de droits supplémentaires nécessite un accord écrit distinct.

§ 5 Licence par domaine

Chaque licence acquise autorise l'utilisation du logiciel sur un seul domaine Internet de production.

Une licence distincte est requise pour chaque domaine de production supplémentaire.

L'utilisation dans des environnements de développement, de test ou de préproduction liés au domaine licencié est autorisée, à condition qu'ils ne soient pas utilisés publiquement à des fins de production.

Le fournisseur de licence est autorisé à mettre en œuvre des mesures techniques d'activation, de vérification de licence et de validation de domaine.

§ 6 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des droits d'auteur, droits des marques, droits sur les bases de données, droits de conception ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à XBook demeurent la propriété exclusive du fournisseur de licence.

L'acquisition d'une licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au titulaire de la licence restent réservés au fournisseur de licence.

§ 7 Code source

Le code source du logiciel ne fait pas partie du périmètre de la présente licence.

Aucun droit à la divulgation, à la remise ou à la mise à disposition du code source n'est accordé.

Cette disposition s'applique également aux versions futures, aux mises à jour et aux extensions du logiciel.

§ 8 Utilisation autorisée

Le titulaire de la licence est autorisé à utiliser le logiciel conformément à sa destination sur le domaine couvert par la licence.

Des copies de sauvegarde peuvent être réalisées exclusivement à des fins d'archivage et de sauvegarde des données.

Les droits impératifs prévus par la loi au bénéfice du titulaire de la licence demeurent inchangés.

§ 9 Utilisation interdite

Il est notamment interdit au titulaire de la licence :

• d'utiliser une même licence sur plusieurs domaines de production ;
• de céder, louer, transférer ou vendre la clé de licence à des tiers ;
• d'accorder des sous-licences du logiciel ;
• de contourner les mécanismes techniques de protection ou de gestion des licences ;
• de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d'auteur, aux marques ou à la licence ;
• d'utiliser le logiciel à des fins contraires à la loi.

Les droits impératifs prévus par la législation applicable, notamment ceux relatifs à l'interopérabilité des logiciels, demeurent réservés.

§ 10 Mises à jour

L'acquisition d'une licence donne droit, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'achat, à l'accès aux mises à jour publiées pour la version acquise du logiciel.

Les mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des mises à jour de sécurité, des améliorations de performances et des adaptations fonctionnelles.

À l'expiration de cette période, le droit d'utilisation de la version acquise demeure valable pour une durée illimitée.

Aucun droit à de futures mises à jour, nouvelles versions majeures, nouvelles fonctionnalités ou développements supplémentaires n'existe après expiration de la période de mise à jour.

§ 11 Support

Le titulaire de la licence bénéficie d'un service d'assistance pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d'achat.

Le support comprend le traitement des erreurs reproductibles ainsi qu'une assistance générale concernant l'utilisation du logiciel.

Ne sont notamment pas inclus dans le support :

• les développements spécifiques ;
• les adaptations personnalisées ;
• les modifications de conception ou de design ;
• les prestations de conseil ;
• les migrations de données ;
• les prestations de formation.

Sauf accord contraire exprès, aucun délai de réponse ni niveau de service particulier n'est garanti.

§ 12 Obligations de coopération du titulaire de la licence

Le titulaire de la licence est tenu de signaler sans délai tout dysfonctionnement et de fournir au fournisseur de licence toutes les informations nécessaires à l'analyse du problème.

Avant toute modification d'un système en production, des sauvegardes appropriées des données doivent être effectuées.

Le titulaire de la licence est tenu de protéger ses identifiants d'accès ainsi que ses informations de licence contre tout accès non autorisé par des tiers.

§ 13 Garantie légale

Pour les consommateurs, les droits légaux en matière de garantie s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

À l'égard des entreprises, les dispositions légales relatives à la garantie s'appliquent sous réserve que le fournisseur de licence soit d'abord autorisé à procéder à une exécution corrective ou à une correction du défaut.

Un défaut existe notamment lorsque le logiciel ne remplit pas des fonctionnalités essentielles conformément à la description du produit fournie au moment de l'achat.

Les écarts mineurs ou insignifiants ne constituent pas un défaut matériel.

Les défauts résultant d'une utilisation inappropriée, de modifications effectuées par le titulaire de la licence ou de l'utilisation dans des environnements techniques non pris en charge n'ouvrent aucun droit à la garantie.

§ 14 Droits de propriété intellectuelle de tiers

À la connaissance du fournisseur de licence, le logiciel ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Si des revendications de tiers devaient néanmoins être formulées, le fournisseur de licence pourra, à sa discrétion, obtenir les droits d'utilisation nécessaires ou adapter le logiciel de manière à éliminer l'atteinte alléguée.

Les droits légaux du titulaire de la licence demeurent inchangés.

§ 15 Responsabilité

Le fournisseur de licence est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, la responsabilité du fournisseur de licence est régie par les dispositions légales applicables.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur laquelle le titulaire de la licence peut légitimement compter.

Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la législation applicable.

Les limitations de responsabilité s'appliquent également aux employés, représentants légaux, auxiliaires d'exécution et sous-traitants du fournisseur de licence.

§ 16 Perte de données

Le fournisseur de licence n'est responsable des pertes de données que dans la mesure où le titulaire de la licence a effectué des sauvegardes régulières et appropriées permettant une restauration raisonnable des données perdues.

La responsabilité est limitée aux coûts qui auraient été nécessaires pour restaurer les données à partir des sauvegardes correctement réalisées.

§ 17 Résiliation et retrait des droits d'utilisation

En cas de violation grave des présentes conditions de licence, le fournisseur de licence est autorisé à résilier la licence pour motif légitime.

La résiliation peut notamment intervenir en cas d'utilisation non autorisée sur plusieurs domaines, de transfert illégal de la licence ou de contournement des mécanismes de protection de la licence.

Dans ce cas, le droit d'utilisation prend fin dès réception de la notification de résiliation.

Le titulaire de la licence est alors tenu de cesser immédiatement toute utilisation du logiciel et de supprimer les installations existantes, sauf disposition légale impérative contraire.

§ 18 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la version en vigueur de la politique de confidentialité du fournisseur de licence.

La politique de confidentialité peut être consultée sur le site Internet officiel du fournisseur de licence.

Les dispositions légales applicables en matière de protection des données demeurent intégralement applicables.

§ 19 Droit applicable

Le présent contrat de licence est régi exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées dans la mesure où elles sont applicables.

§ 20 Juridiction compétente

Si le titulaire de la licence est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent exclusif est celui du siège du fournisseur de licence.

Le fournisseur de licence est également autorisé à engager une procédure devant tout autre tribunal compétent prévu par la loi.

§ 21 Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de licence deviennent totalement ou partiellement nulles, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l'objectif économique poursuivi par la disposition initiale.

Il en va de même en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

Toute modification ou tout complément aux présentes conditions de licence doit être établi sous forme écrite ou sous forme électronique afin de conserver une preuve appropriée.

§ 22 Langue faisant foi

Les présentes conditions de licence peuvent être traduites et mises à disposition dans plusieurs langues à titre informatif.

La version originale allemande constitue l'unique version juridiquement contraignante des présentes conditions de licence.

En cas de divergence, d'ambiguïté, d'erreur de traduction, de contradiction ou de différence d'interprétation entre la version allemande et une version traduite, la version allemande prévaut exclusivement.

Toute interprétation juridique, toute exécution contractuelle et tout litige éventuel doivent être appréciés sur la base de la version allemande originale.

© 2026 AlexandroX – Software Development & Licensing

Version française fournie à titre informatif. Version allemande juridiquement contraignante.